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CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de CRISENOY par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (API]), agissant au nom et pour le compte de l'Etat-ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de CRISENOY.

Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement. Par décision du 28 juillet 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Monsieur Jean-Luc RENAUD comme Garant de cette concertation.

La mise en compatibilité du PLU de Crisenoy fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par l'APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme.

La concertation se déroulera du 17 janvier 2022 au 6 mars 2022 inclus.

La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.

L'APIJ, en lien avec le garante dûment désigné par la Commission Nationale du débat public pour le suivi de cette concertation, a décidé de mettre en place une réunion publique le 03 février 2022 à 19h, une permanence le 16 février 2022 de 16h30 à 19h30 à la mairie de Crisenoy et une permanence le 23 février 2022 de 10h00 à 13h00 en visioconférence, tenues par ses soins, afin d'échanger et de répondre aux interrogations du public sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Crisenoy, et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Crisenoy. Davantage de détails quant aux horaires et lieux de tenues de ces rencontres sont disponibles sous l’onglet « Déroulement » du présent registre. Le lien de visioconférence pour la permanence dématérialisée sera publié sur ce site.

Réunion publique du 3 février 2022 à 19h00


Permanence du 23 février 2022 de 10h00 à 13h00



Vous trouverez ci-dessous le bilan de la concertation par le Garant de la CNDP :

Bilan du Garant

Information du public

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